Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mej-conseils.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MEJ, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5.000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Épinal sous le numéro 106 098 064.
Siège social : 9 Allée de la Cense Colin, 88000 Épinal.
Contact : contact@mej-conseils.com

Conception, Webdesign et Webmastering : Extragraph.fr
Responsable de la publication : Eric Martischang, en sa qualité de Président de la société MEJ.
Webmaster : MEJ
Hébergeur : o2switch, CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND, France.

2. Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site https://mej-conseils.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

3. Description des services fournis

La société MEJ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible concernant ses activités de prestations de conseils en stratégie, organisation, management et gestion.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://mej-conseils.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@mej-conseils.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (appareil utilisé, nom de la page qui pose problème, navigateur utilisé, etc.).

La société MEJ n'est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Conformément à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le propriétaire du site agit en qualité d’éditeur des contenus publiés et retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

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8. Droit applicable - Attribution de juridiction

Les présentes conditions du site https://mej-conseils.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents du ressort de Épinal. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

9. Les textes de référence

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

10. Lexique

Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l’activité du site.
Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial.
Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique.
Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.
Utilisateur : Internaute naviguant sur le site.